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Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés

Demande de modulation des appels

Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé

Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

Versement d'un à-valoir de cotisations

Cerfa 14292*03

Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

Cerfa 12481*03

Formulaire de demande de remise de majorations de retard ou de penalites

Demande de renonciation aux prélèvements mensuels

Cerfa 13822*02

Notice - Demande d'option pour le calcul des cotisations

Cerfa 50832#09

Formulaire - Demande de renonciation aux prélèvements mensuels

Cerfa 13822*02

Formulaire - Demande de modulation des appels

Cerfa 12644*01

Formulaire - Demande de mensualisation des cotisations

Cerfa 13802*03

Formulaire - Demande d'option pour le calcul des cotisations

Cerfa 11835*09

Formulaire - Versement d'un à-valoir de cotisations

Cerfa 14292*01

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Formulaires et notices

Notice - Déclaration d'ensemble des revenus 2019

Cerfa 50821#20

Déclaration d'ensemble des revenus 2019

Cerfa 10053*21

Feuille annexe de calcul pour la DRP 2019

Cerfa 10781*21

Annexe DRP - Revenus percus dans une société soumise à l'IS

Cerfa 15070*07

Notice - DRP 2011 réel (NSA et cotisants solidarité)

cerfa 50823#12

Notice - DRP 2010 réel (NSA et cotisants solidarité)

cerfa 50823#11

Notice - DRP 2010 forfait et 2011 reel (NSA et cotisants solidarité)

cerfa 50821*12

Notice - DRP 2010 forfait (NSA et cotisants solidarité)

cerfa 50822*11

Notice - DRP 2009 forfait et 2010 réel (NSA et cotisants solidarité)

cerfa 50821#11

DRP 2011 réel (NSA et cotisants solidarité)

cerfa 11806#12

DRP 2011 - feuille de calcul (NSA et cotisants solidarité)

cerfa 10781*13

DRP 2011 - détail des revenus - impot sur les societés

cerfa 14064*03

DRP 2010 réel (NSA et cotisants solidarité)

cerfa 11806*11

DRP 2010 forfait et 2011 réel (NSA cotisants solidarité)

cerfa 10053*14

DRP 2010 forfait (NSA et cotisants solidarité)

cerfa 11805*11

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