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Covid-19 : la stratégie vaccinale et l’attestation de vaccination

Covid-19 : la stratégie vaccinale et l’attestation de vaccination

Mis à jour le 22/07/2021

La campagne de vaccination contre la Covid-19 se poursuit. En fonction de votre situation ou de votre profil, retrouvez le calendrier des recommandations établi par la Haute Autorité de santé (HAS) et les informations pratiques sur l’attestation de vaccination.

1/ L'attestation de vaccination certifiée


Comment obtenir votre attestation certifiée ? 

Depuis le 3 mai, toutes les personnes vaccinées contre la Covid-19 reçoivent une attestation de vaccination au format papier.  
Pour récupérer votre attestation, vous pouvez :

Afin de faciliter le téléchargement de l’attestation, nous vous invitons à utiliser vos identifiants MSA via France Connect. En effet, des difficultés peuvent être rencontrées avec les identifiants de connexion d’un autre France Connect

Cette attestation contient les données suivantes : nom, prénom, date de naissance, nom du vaccin pour la dernière injection, date de la dernière injection et le statut vaccinal.  

Elle comporte aussi 2 cachets électroniques visibles : 
  • le Datamatrix, une sorte de QR code authentifiant le document via la norme 2D-DOC employée par l’administration française pour certifier ses documents ; 
     
  • le QR code qui permet, en le flashant, d’enregistrer l’attestation dans la fonctionnalité "Carnet" de l’application mobile TousAntiCovid, téléchargeable gratuitement sur AppStore ou Google Play Store.


Si vous avez des difficultés à récupérer votre attestation pour des raisons informatiques ou que vous n’y avait pas accès, vous pouvez :

  • La demander auprès du professionnel vous ayant vacciné, à défaut, auprès de votre médecin traitant ;
  • Ou vous faire aider par un agent dans l’un des 1 300 espaces France services
    >> Trouver un espace France services

 
 

L'attestation européenne 

Depuis le 29 juin, une nouvelle version de l’attestation vaccinale vous sera remise après votre vaccination. Il s’agit du certificat COVID numérique de l’UE, qui est entré en application au sein de tous les États membres depuis le 1er juillet 2021. Cette attestation est désormais disponible en version bilingue français-anglais. 


Si vous avez téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet entre le 3 mai et le 29 juin nous vous invitons à mettre à jour votre code au format européen directement depuis l’application TousAntiCovid. Pour cela,vous devez :

  • ouvrir l’application TousAntiCovid
  • cliquer dans la rubrique « Pass Sanitaire », « ouvrir mon carnet »
  • puis de cliquer sur l’icône des trois petits points à droite du code. Il vous sera alors proposé de le « convertir au format européen ». En cliquant sur le lien, le code sera converti au format Européen.


Si vous n’avez pas ajouté votre attestation de vaccination certifiée dans l’application TousAntiCovid, vous pouvez utilisé le service en ligne dédié pour télécharger votre attestation de vaccination certifiée conforme aux normes européennes et en version bilingue français-anglais.

A noter
Le QR code présent sur les attestations au format papier distribué entre le 3 mai et le 29 juin reste valable pour un usage sur territoire national de la France, notamment dans le cadre du Pass Sanitaire. Il devra être mis à jour pour être utilisé lors d’un voyage au sein de l’UE.

 

Information concernant les ayants-droits 

Les ayants droit peuvent obtenir leur attestation en la téléchargeant en ligne sur le service en ligne dédié. Pour cela il est nécessaire d’utiliser une connexion France Connect via le NIR de leur ouvrant droit. Par exemple les ayants droit mineurs doivent utiliser une connexion France Connect via le NIR de leur parent ouvrant droit par exemple.
 

Si vous n’avez pas récupéré le document au moment de la vaccination, vous pouvez le récupérer à l’occasion d’un rendez-vous auprès d’un professionnel de santé. 
 

 A quoi sert l’attestation de vaccination ? 

Cette attestation de vaccination certifiée est un élément du pass sanitaire. Le pass permet d'attester que l'on est complètement vacciné, que l'on dispose d'un test PCR négatif réalisé dans les dernières 48 heures ou que l'on a été testé positif au virus, avec un résultat datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois. 
 
Participer à des rassemblements en France : le pass sanitaire 'activités'
Le pass sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

L’attestation sert de preuve officielle de vaccination en France pour tous les usages prévus par la loi de gestion de sortie de crise sanitaire à condition que le cycle de vaccination soit terminé. L’attestation peut par exemple être utilisée pour participer à de grands rassemblements supérieurs à 1 000 personnes (festivals, parcs d'attractions, salles de spectacles, etc.). 

Depuis le 21 juillet 2021, le « pass  sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...).
Début août, il sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.
 
Circuler au sein de l’Union européenne et à l’international : le pass sanitaire "frontières" 
Il est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.
>> En savoir plus sur le pass sanitaire 
 

Les questions-réponses sur l’attestation de vaccination  

Quelle est la différence entre une synthèse de vaccination et une attestation vaccination certifiée? 
La synthèse de vaccination, qui porte le titre "Données télétransmises à l’Assurance Maladie" est le document qui comporte l’ensemble des informations à caractère médical relatives à la vaccination : numéro de lot, vaccin injecté, localisation de l’injection etc. 

Ce document à caractère personnel est à conserver par la personne vaccinée, comme précisé en haut à droite du document. Cette synthèse de vaccination, une fois signée par le professionnel de santé, revêt un caractère de certificat de vaccination, équivalent à un certificat médical. 

L’attestation de vaccination certifiée est un document à caractère administratif. Il sert à attester que la vaccination d’une personne est terminée pour lui permettre d’accéder à certains droits. Cette attestation de vaccination certifiée est un élément du pass sanitaire.
 
Le service en ligne affiche "À ce jour, aucune injection n’a été enregistrée vous concernant" alors que j’ai bien été vacciné. Que dois-je faire ? 
Plusieurs cas de figure peuvent expliquer cette situation : 
  • Il peut s’agir d’un retard de saisie des données liées à votre vaccination. En effet, c'est l'enregistrement dans le logiciel Vaccin Covid par le professionnel de santé qui permet l'édition de l'attestation de vaccination certifiée.
     
  • Si vous avez un document qui atteste de votre vaccination, par exemple un document remis par votre centre de vaccination, montrez-le à votre pharmacien, ou à l’occasion d’une visite chez un médecin, un infirmier ou une sage-femme afin qu’il vérifie si le logiciel a bien été renseigné.
     
  •  Si vous n’avez pas de document attestant de votre vaccination, vous pouvez vous reconnecter quelques jours plus tard pour vérifier s’il s’agissait d’un retard de saisie de votre dossier. Si vous avez prévu de voir un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme, vous pouvez leur demander de regarder s’ils trouvent l’enregistrement de votre vaccination dans le logiciel Vaccin Covid (notamment grâce aux informations figurant sur votre carte d’identité et votre carte Vitale). 

    Si le professionnel ne retrouve pas votre dossier, vous devrez retourner sur votre lieu de vaccination (centre, médecin, pharmacie...) pour expliquer votre situation. 
 
  • Si vous n’arrivez pas à télécharger votre attestation sur le site internet dédié, il peut s’agir d’une difficulté d’authentification : FranceConnect peut vous connaître sous un nom et/ou un prénom différent de celui enregistré par la MSA. Vous pourrez vous en rendre compte sur l’écran qui vous souhaite la bienvenue. Dans ce cas, vous pouvez vous rapprocher d’un espace France Services ou de votre caisse MSA.
Faut-il télécharger l’attestation de vaccination certifiée après chaque injection ? 
Ce n’est pas obligatoire. L’attestation n’est utile que lorsque le cycle vaccinal est terminé. Même si une attestation de vaccination certifiée est disponible après chaque injection, elle précise que la vaccination est « en cours » si le cycle vaccinal n’est pas terminé. 

Il y a toutefois quelques cas dans lesquels il peut être utile d’utiliser son attestation même avec un cycle vaccinal non terminé : par exemple, une personne ayant reçu une 1ère injection en France et déménageant juste après dans un pays européen pourra prouver lors de sa 2e injection qu’elle a déjà reçu une 1re dose en France, grâce à l’attestation de vaccination certifiée générée lors de la 1re injection. 
 
J’ai constaté une erreur sur mon attestation de vaccination, que faire ?  

Si l’erreur concerne uniquement des informations relatives à votre cycle de vaccination (par exemple le type de vaccin), nous vous invitons à revenir vers le centre de vaccination ou la personne qui vous a vacciné pour mettre à jour les informations relatives à votre cycle de vaccination et ainsi générer une nouvelle attestation de vaccination. 

 

Quel est le nom qui doit figurer sur mon attestation ?

Avant le 3 juin dernier, les attestations faisaient figurer le nom de famille selon la structure suivante : " NOM D’USAGE" née " NOM PATRONYMIQUE"  (aussi appelé nom de naissance). 

Depuis le 3 juin, dans la perspective des attestations de vaccination au format européen, les attestations ne comportent plus le nom d’usage, afin de se mettre en conformité avec le droit européen. 
 

Le service affiche « cycle de vaccination en cours » alors que j’ai d’abord reçu 1 injection puis j’ai eu la Covid-19. Mon cycle de vaccination devrait être terminé non ? 
Non. Si vous avez reçu une 1re dose de vaccin puis que vous avez eu la Covid-19, vous devrez recevoir une 2e injection dans les 3 à 6 mois qui suivent votre contamination. C’est à ce moment-là que votre cycle de vaccination sera considéré comme complet. 
 
Le service affiche « cycle de vaccination en cours » alors que j’ai d’abord eu la Covid-19 puis j’ai reçu 1 dose de vaccin. Mon cycle de vaccination devrait être terminé, non ? 
C’est exact. Vous pouvez vous rendre chez un pharmacien ou profiter d’une consultation avec un médecin ou un infirmier pour lui montrer un document attestant que vous avez contracté la maladie avant votre vaccination. Ce professionnel de santé pourra clôturer votre cycle de vaccination dans le logiciel Vaccin Covid. Il pourra vous remettre ensuite votre attestation mise à jour. 
 
Je n’ai pas de numéro de sécurité sociale en France mais j’ai été vacciné en France. Comment faire? 
Votre dossier a normalement été créé dans le logiciel Vaccin Covid lorsque vous avez reçu votre 1re injection. On a dû vous remettre à ce moment-là l’imprimé intitulé "Données télétransmises à l’Assurance Maladie". Montrez ce document à un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme lors d’une consultation ou dans le centre qui vous a vacciné : il comporte un identifiant, appelé « code du patient », qui permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid. 
 
Comment enregistrer mon attestation de vaccination certifiée dans la rubrique "Mon carnet" de l’application TousAntiCovid ? 
Pour télécharger l’attestation dans l’application TousAntiCovid, il vous suffit, après avoir ouvert l’application TousAntiCovid, de vous rendre dans la rubrique "Mon carnet", de sélection "Ajouter un certificat" et de scanner le QR code figurant sur la droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination certifiée avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s’ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid. 
Télécharger l'application TousAntiCovid 
 
J’ai été complètement vacciné (2 injections) à l'étranger, puis-je enregistrer mon attestation dans l’applications TousAntiCovid ? 
Les français complétement vaccinés à l’étranger doivent recevoir l’attestation de leur pays de vaccination. Ils n’auront donc pas d’attestation de vaccination « française ».  

 

  • Si votre vaccination a été réalisée dans un pays de l’UE :  l’attestation délivrée par un Etat membre sera lisible par les autres états membres à compter du 1er juillet (si au format UE).

     
  • Si votre vaccination a été réalisée hors UE : l'attestation délivrée par le pays tiers ne sera reconnu par la France que si un accord diplomatique a été conclu sur le sujet.