Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2025
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA Nord-Pas de Calais
Employeur : ce qui change en 2024
L'indemnité inflation
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2025
Les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle co...
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Le Smic est revalorisé de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024, ce...
Paiement des cotisations
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales en 2023
Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influ...
Réductions, exonérations de cotisations
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
En janvier 2023 le dispositif TO-DE a été prolongé pour 3 ans, du 1er janvi...
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
Indemnités de Licenciement pour Inaptitude - AMCI
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
