CGSS Guadeloupe

Les démarches d'affiliation des exploitants

Mis à jour le 25/06/2019

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle relève. Le CFE vous dirigera ensuite vers la MSA, votre régime de protection sociale, pour finaliser votre dossier d'affiliation.

La déclaration d'activité


Lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit son statut (entreprise individuelle ou sociétaire), vous devez la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
 

A qui s'adresser ?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet d'établir l'ensemble des déclarations à effectuer lors d'une création, d'une modification des statuts ou des activités exercées, ou d'une cessation d'activité agricole.

Votre CFE compétent est celui du département du siège social de votre exploitation ou de votre entreprise.
 

Vous relevez ainsi des CFE gérés par les Chambres d’agriculture si vous exercez l’une des activités suivantes :
  • Les activités de culture et d’élevage,
  • Les activités dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation,
  • Les activités de culture marine, quel que soit le statut social de ceux qui les exercent,
  • Les activités d’entraînement donc de dressage des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion de celles portant sur les activités de spectacle,
  • Les activités de production de biogaz, électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue d’au moins 50% de matières provenant d’exploitations agricoles.
 
Toutefois en fonction de la nature de votre activité ou de la catégorie juridique de votre entreprise, bien que votre activité soit agricole pour l’affiliation à la MSA, vous pouvez relever d’un autre CFE que les Chambres d’agriculture. Reportez-vous aux tableaux sur la page suivante.
 

L'immatriculation à l'INSEE

Après votre passage au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous recevez de l'INSEE :
  • un numéro d'identification de votre entreprise à 9 chiffres le numéro Siren (ou système Informatisé du Répertoire National des Entreprises)
  • un numéro Siret (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements) permettant d'identifier géographiquement le ou les établissements d'une entreprise.
 
A NOTER

Ce numéro Siret est important car il sera utilisé par la MSA pour l'ensemble des relations avec votre entreprise, en particulier pour les appels de cotisations et vos déclarations de personnel.


Si vous remplissez les conditions, la signature de votre dossier d'affiliation marque votre entrée au régime agricole : la MSA.

 

Source : CCMSA