CGSS Guadeloupe

L'exonération jeune agriculteur

Mis à jour le 09/09/2013

Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle et dégressive de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.

L'exonération jeune agriculteur


Les conditions


Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • exercer une activité d'exploitant agricole ou de chef d'entreprise à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
  • être âgé de 18 à 40 ans à la date d'affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles.
A noter

La limite de 40 ans peut-être reculée de la durée du service national et d'un an par enfant à charge (si vous avez la qualité d'allocataire pour le versement des prestations familiales).

 

Les cotisations concernées


Cette exonération s'applique uniquement aux cotisations sociales du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Elle ne s'applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (collaborateur d'exploitation, etc.).

Si les conditions sont remplies, vous bénéficiez d'une diminution du montant des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité (AMEXA), d'assurance Vieillesse Agricole (AVA), d'assurance Vieillesse Individuelle (AVI) et des prestations familiales (PFA).

L'exonération jeune agriculteur ne concerne pas les cotisations ATEXA (accidents du travail et maladies professionnelles) et RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire), ni les contributions CSG / CRDS et formation professionnelle.

 

Le montant de l'exonération


Cette diminution des cotisations se traduit par une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales durant les cinq années qui suivent votre installation et dans la limite de certains plafonds.
 

Montants et pourcentages d'exonérations de cotisations :

Années Pourcentage d'exonération Montant maximum de l'exonération en 2012
1ère année 65% 1838,80 euros
2ème année 55% 1555,91 euros
3ème année  35% 990,12 euros
4ème année 25% 707,23 euros
5ème année 15% 424,34 euros


Plus d'informations


Les créateurs ou repreneurs d'une entreprise agricole peuvent aussi prétendre, sous conditions, à une exonération de cotisations sociales.

Par ailleurs, des aides existent pour faciliter votre installation (Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux…). Pour obtenir des informations, contactez le CFE ou le Point Info Installation de la Chambre d'Agriculture de votre département.

 

En Savoir Plus

 

Pour toute création, modification ou cessation :

Contactez
le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Chambre d'Agriculture,

97122 Convenance Baie-Mahault

Tél. : 0590 25 11 08
0590 25 17 17