Accidents du travail - maladies professionnelles

Mis à jour le 07/10/2021

Un accident du travail ou une maladie professionnelle entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. L'Atexa vous protège contre ces risques et leurs conséquences pour votre famille et votre entreprise.

L'Atexa, une assurance pour les exploitants agricoles


Dans quel cas êtes-vous couvert par l'Atexa ?

 Si vous êtes victime d'un accident :

  • durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ;
  • pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.

 Si vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle inscrite sur la liste des maladies professionnelles ou reconnue par le Comité régional de reconnaissance de ces maladies (CRRMP).

 

A noter :
Si vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet, précisez-le à votre médecin. En effet, les frais de soins occasionnés par ces accidents sont pris en charge par l'Atexa, et non par l'Assurance maladie.

 

Quelles prestations ?

 Une prise en charge à 100%

Pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement dans la limite du tarif de responsabilité. Vous n'avez pas à faire l'avance de ces frais.

 

 Des indemnités journalières forfaitaires en cas d'incapacité temporaire de travail du chef d'exploitation, d'entreprise ou du membre de société (y compris en cas de rechute). Vous ne serez pas indemnisé du 1er au 7ème jour (délai de carence).

 

 Une rente accident du travail

A partir d'un taux d'incapacité de travail de :

  • 30% pour le chef d'exploitation, d'entreprise ou le membre de société ;
  • 100% pour le collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin ou pacsé) ou le conjoint participant aux travaux, l'aide familial, l'associé d'exploitation, l'enfant âgé de 14 à 20 ans.

 Une rente aux ayants-droit (conjoints, concubins, pacsés ou enfants) en cas d'accident mortel du chef d'exploitation, d'entreprise ou du membre de société.

 

 Une prise en charge forfaitaire des frais funéraires.

 

A noter : une participation forfaitaire est demandée au patient sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, chaque examen radiologique ou analyse biologique, chaque boîte de médicaments et acte des auxiliaires médicaux et chaque trajet pour les transports.


Qui peut bénéficier de l'Atexa ?

  • Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles ;
  • les membres non salariés de société ;
  • les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ;
  • les cotisants solidaires, sous certaines conditions.

Mais aussi :

  • les aides familiaux et associés d'exploitation ;
  • les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole). 

Les enfants âgés de 14 ans à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation.

 

Quelles cotisations ?

L'Atexa est une assurance à caractère obligatoire. Elle est financée par les cotisations dues par l'ensemble des personnes concernées.

  • Les cotisations sont forfaitaires et fixées annuellement. Elles sont identiques quel que soit l'assureur retenu.
  • Le montant des cotisations est calculé en fonction du statut de la personne assurée, du secteur d'activité selon le niveau de risques (sauf pour les cotisants solidaires) et proportionnellement à la durée d'affiliation pendant l'année considérée.
     

Pourquoi choisir la MSA ?

La MSA fait partie des organismes assureurs agréés pour proposer l'Atexa.

 

En vous assurant auprès de la MSA, vous bénéficiez :

  • d'un interlocuteur unique pour toute votre protection sociale ; 
  • de formalités simplifiées ; 
  • d'une analyse, sur mesure, des risques sur votre exploitation ; 
  • de nos conseils et de nos solutions personnalisées.

Avec la MSA, préservez votre santé au travail

 

La MSA propose à tous les cotisants à l'Atexa toute une gamme de solutions de prévention et d'amélioration des conditions de travail :

  • diagnostic sécurité de l'exploitation (ou de l'entreprise) ; 
  • visite médico-professionnelle ; 
  • accompagnement pour s'adapter aux évolutions réglementaires ; 
  • formations sur les différents risques professionnels ;
  • conseils individualisés pour les projets de bâtiments et d'aménagements de l'exploitation.

Avec la MSA, bénéficiez de 40 ans d'expertise en santé-sécurité au travail


Nos médecins du travail et nos conseillers en prévention sont à votre disposition tout au long de votre parcours professionnel.

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